Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique


Les vélos à assistance électrique ou VAE de tous types (sportif, de ville, pliant ou non, cargo, rallongé, remorque, adapté à une situation de handicap) ont le vent en poupe. Ils permettent aux personnes indépendamment de leurs ressources physiques de se déplacer rapidement, facilement et de manière écologique en ville et ailleurs. C’est aussi un moyen de se remettre en selle de façon sportive. Mais s’ils sont séduisants, ils restent très onéreux, il existe cependant des subventions et dispositifs pour les rendre plus accessibles.
Un VAE, c’est un vélo au pédalage assisté par un moteur électrique et une batterie. Les divers composants qui le constituent sont renforcés pour supporter la puissance délivrée (250 w pour un Pedelec et jusqu’à 1 Kw pour un Speedelec) qui s’ajoute donc à celle du pédalage. Et ceci coûte plus cher qu’un vélo musculaire. Si un VAE premier prix est aux alentours des 800 euros, les modèles courants sont à plus de 2 500 euros et il y a de nombreux vélos assistés au-dessus de ce montant. Une somme conséquente qui peut empêcher les foyers de sauter le pas et donc de se priver des avantages physiques et écologiques de ce mode de transport. Heureusement il y a des aides disponibles pour rendre cet achat possible. Les primes d’Etat (Bonus Vélo et prime à la conversion), territoriales (régionales, départementales, communales), voire d’entreprises peuvent faire diminuer de façon sensible la facture. Comment savoir si on est concerné et comment en être bénéficiaire ?
Bonus Vélo : aide pour acheter un vélo à assistance électrique
Le Bonus Vélo est la première option de la prime à la conversion proposée par l’État. La demande se fait en ligne dans les 6 mois qui suivent l’acquisition ou la location du VAE. Ces deux subventions sont prolongées jusqu’en 2027. Pour en bénéficier il faut être majeur, avoir acheté un vélo à assistance électrique ou le louer dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus et que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 15 400 €.
Pour une personne en situation de handicap qui remplit les conditions précédentes et qui bénéficie d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou qui détient une carte mobilité inclusion ou d’invalidité militaire ou d’invalidité, le revenu fiscal de référence par part n’intervient plus dans le montant des aides. La personne en situation de handicap peut alors prétendre au montant maximum des subventions si les autres conditions sont respectées.
Le vélo doit être neuf ou d’occasion et vendu ou loué par un professionnel. Il doit avoir une batterie sans plomb et un moteur avec une puissance nominale continue maximale de 250 watts, assistance qui se coupe au-dessus de 25 km/h ou quand on arrête de pédaler (Pedelec). Le vélo doit être identifié par marquage et ne peut être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Le montant de la subvention atteint au maximum les 40 % du coût d’acquisition mais avec des limites. Pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 euros, le plafond de la subvention est limité à 400 euros pour un vélo électrique « classique » et à 2 000 euros pour les vélos pliant, cargo, allongé ou adapté à une situation de handicap. Pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 500 €, cela passe à 300 euros pour un vélo « classique » et 1 000 € pour les autres.
Pour effectuer la demande du Bonus Vélo, il faudra :
- La carte d’identité, ou le passeport ou le titre de séjour valide ;
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
- La facture d’achat du vélo ;
- L’identifiant unique du vélo ;
- Le certificat de conformité de votre vélo ;
- L’avis d’imposition (de l’année précédant l’achat) ;
- Un RIB ;
- Les documents justifiant le handicap le cas échéant.
La Prime à la conversion : l’alternative au moteur thermique
C’est l’autre version du Bonus Vélo, mais là, l’acquisition du vélo musculaire ou assistance électrique intervient en remplacement et mise au rebut d’un véhicule polluant. Le véhicule est une voiture particulière ou une camionnette possédée depuis au moins 1 an et ayant été immatriculé avant 2006 pour un moteur essence et 2011 pour un diesel. Le véhicule doit être mis à la destruction dans les 3 mois précédant l’acquisition ou dans les 6 mois qui suivent celle-ci.
Pour être bénéficiaire de la prime à la conversion, le vélo à assistance électrique doit remplir les mêmes critères que pour le Bonus Vélo. Pour le demandeur même chose mais là, il faut que son revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 24 900 euros. L’aide est toujours plafonnée à 40 % du coût de l’acquisition. Pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 euros, l’aide peut atteindre les 3 000 euros. Entre 7 100 et 24 900 euros, elle est de 1 500 euros.
Pour effectuer la demande de la Prime à la conversion, il faut :
- Les mêmes documents que pour le Bonus Vélo ;
- La carte grise du véhicule mis à la casse.
Dans tous les cas, si le demandeur habite ou travaille dans une ZFE (Zone à faible émission), il bénéficie d’une surprime de 1 000 €. Les ZFE sont actuellement au nombre de 12 :
- Eurométropole de Strasbourg
- Grand Lyon Métropole
- Grand Reims Communauté Urbaine
- Grenoble-Alpes-Métropole
- Métropole du Grand Paris
- Métropole de Rouen-Normandie
- Métropole Aix-Marseille Provence
- Métropole Nice Côte d’Azur
- Montpellier-Méditerranée Métropole
- Saint-Etienne Métropole
- Toulouse Métropole
- Clermont-Ferrand
Si la collectivité territoriale (Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer) a versé une subvention pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique contre la mise à la destruction d’un ancien véhicule, la surprime est alors majorée du montant de l’aide locale dans la limite de 2 000 euros supplémentaires. Les aides sont cumulables dans la limite du coût d’acquisition taxes comprises. Pour déclencher cette prise en charge, il faut aller sur le site de la ZFE correspondant à la domiciliation ou au lieu de travail. On peut y déclencher directement le dispositif, ou y trouver la liste des organismes à contacter suivant les cas.
Les aides des communautés territoriales
C’est ici que cela se complique, car chaque région, chaque département, chaque ville ou communauté urbaine a sa politique en la matière. La présence d’une ZFE sur le territoire implique également souvent des aides supplémentaires à l’achat d’un VAE. Le site mes aides vélo permet de faire le point en la matière et de voir qui propose quoi. Pour bénéficier de ces aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique, Il faudra disposer des mêmes documents et respecter les mêmes critères que pour les aides gouvernementales. Elles ne sont pas toutes sous condition de ressource cependant.
Les 12 régions et leurs offres régionales pour acheter un VAE au 12/09/24 :
- Île-de-France : aide régionale 400 € ;
- Corse : aide régionale 500 € ;
- Grand Est : aide régionale 500 € sous condition de ressources ;
- Occitanie : aide régionale 200 € sous condition de ressources ;
- Pays de la Loire : aide régionale 200 € ;
- Hauts-de-France : pas d’aide régionale, aide locale ;
- Normandie : pas d’aide régionale, aide locale ;
- Nouvelle-Aquitaine : pas d’aide régionale, aide locale ;
- Pour les autres régions : pas d’aide régionale.
Les subventions d’entreprises pour l’achat d’un vélo
Au plan national, rien de prévu en termes d’aide à l’achat. Néanmoins, si vous utilisez votre vélo pour vos trajets domicile-travail, certaines entreprises ou CE peuvent proposer des aides pour aider à l’adoption d’un vélo à assistance électrique (ou d’un vélo musculaire). Il faudra donc se rapprocher de la DRH ou du CE pour faire le point.
Il y a aussi le forfait mobilités durables ! Pour en profiter il faut cependant que votre entreprise ait opté pour cette mesure et que certains critères soient remplis. Il faut ainsi que le domicile ou l’entreprise, ou les deux soient situés dans une commune non desservie par les transports en commun public ou privé (mis en place par l’employeur) et que l’agglomération compte moins de 100 000 habitants. Les salariés dont les horaires ne permettent pas l’usage des transports collectifs ou ceux qui exercent leur activité sur plusieurs sites de leur entreprise sans que celle-ci n’ait mis en place de solution de transport peuvent aussi en bénéficier.
Les CDI, CDD, intérimaires, stagiaires et apprentis sont éligibles à cette mesure. Les temps partiels peuvent aussi profiter de cette aide. Si la durée de travail est supérieure à 50 % de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge par l’employeur sera identique à celle d’un temps plein. En revanche si elle fait moins de 50 %, la prise en charge sera calculée au prorata temporis. Le forfait mobilités durables est exempté de cotisations sociales et d’imposition s’il ne dépasse pas 500 euros ou 800 euros avec prise en charge d’un abonnement transport public ou location de vélo. Il est annuel et est cumulable avec les subventions à l’achat d’État et locales. En termes de justificatifs, à renouveler annuellement au moins, cela peut aller d’une attestation sur l’honneur du salarié ou d’un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge à un système de contrôle plus rigoureux à la discrétion de l’employeur.
Si vous planifiez l’achat d’un vélo à assistance électrique, sachez que le vélociste peut également vous renseigner sur les aides auxquelles vous avez droit surtout s’il est situé sur votre commune. Si vous constituez vous-même votre dossier, commencez par regarder au niveau de votre commune, puis de la communauté de commune (ou métropole) voire ZFE avant de vous attaquer à la région. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main pour bénéficier au maximum de l’aide d’État ensuite, surtout s’il s’agit d’une prime à la conversion. Les aides sont cumulables dans la limite du coût du vélo à assistance électrique. Le forfait forfait mobilités durables est indépendant de ce montant. Rappelez vous également que les aides sont versées après l’achat du vélo et ne couvrent que le montant TTC sans l’éventuel coût d’un crédit. Ne perdez pas de temps une fois l’achat réalisé, vous avez 6 mois pour faire vos dossiers. Le temps passe vite.